Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 72 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2019

Req no. A-2018-00373

RG 10 Volume 12618 Dossier 1/18-15 (Mikan 3982428)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00368

Matériaux contenus dans: RG 2 B2 Volume 223 RG 2 B2 Volume 239 RG 2 B2 Volume 245

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

11 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00369

R196 Volume 12223 Fichier P-1-52 Parties 1-2 (78) (79) R196 Volume 12229 Fichier P-300-1-4 Parties 1-2 (78) (80)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

728 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00372

RG 25 Volume 28915 Fichier 20-3-3-1 (Mikan 4841700) RG 25 Volume 9039 Fichier 20-3-3-1 (Mikan 1859571)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

25 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00136

Je demande l'accès aux enregistrements suivants (8), qui font partie de l'ancienne référence d'archivage RG29 et proviennent de l'instrument de recherche 29-143.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

7004 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00260

La divulgation complète des dossiers liés à une enquête financée par le gouvernement sur la culture des jeunes en 1971 et après (Youth Culture Study), actuellement limitée par la loi. Divers fichiers contenus dans RG 29.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

4681 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00085

Les dossiers suivants de RG 24 Reel C-11673: 1. «JIC Appreciations - Forms and scales of seaborne attack on Canada» (JIC 2/2 final) (1946-7) (dossier 9042-30 / 0) 2. «JIC Appreciations - Forms and scales of Soviet attack against North America» (JIC 1 final) (1947) (dossier 9042-32 / 21-1) 3. «JIC probable course of action» (ACAI 5/2) (1949) (dossier 9042-32 / 21- 4) 4. «JIC Appreciations - Russian ability to obtain supremacy of Western Hemisphere» (JIC R-1) (1946) (9042-33 / 77-1) 5. «JIC Appreciations - Soviet capabilities and strategic objectives in a war before July 1949 » (1948) (dossier 9042-34 / 0-1) 6. «JIC Appreciations - USSR strategy and intentions» (1948) (dossier 715-10-16-1-17)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

383 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00349

RG 10 Volume 12710 Dossier 1/1-10-9 (Mikan 2280411)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

225 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00739

J.I.C. -«R.C.M.P Submission to J.I.C.»- Canadien J.I.C. - 1-12 (71) (Final) 19-5-71 (version secrète) (RG146, case R929-6435, dossier IA10-4-12-16)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

145 page(s)
juillet 2018