Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. ATI2020-007

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'avril à mai 2019.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00021

Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d’employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats.

Organisation : Élections Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00027

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00030

Fournir tous les documents (plans de communication, courriels internes/externes, notes de service, rapports) produits entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à la surveillance prévue par Élections Canada quant à de possibles interventions par les provinces au cours de la campagne électorale fédérale de 2019.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00032

Fournir les copies de tous les travaux et produits livrables d’Yves Côté dans le cadre de son contrat avec Élections Canada (en date du 8 juin 2012) pour « Autres services professionnels » depuis le 1er juin 2012.

Organisation : Élections Canada

8 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. ATI2019-007

Information concernant le nombre d'employés de BDC, la masse salariale, la masse salariale, les salaries et la rémunération au rendement par type d'employé depuis le 1er janvier 2015.

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00011

Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats.

Organisation : Élections Canada

41 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00012

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

343 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

juillet 2018