Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 54 record(s)

Req no. A-2018-00136

Pourcentage de délinquants âgés à l'Établissement de Bath.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00161

Proposition concernant une nouvelle maison de transition à Ottawa 2014.

Organisation : Service correctionnel du Canada

497 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00229

Plan budgétaire général de tous les services de programmes au Pénitencier de Dorchester (sécurité moyenne) du 1er avril 2016 au 31 mars 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00302

Nombre de personnes ayant demandé l'aide médicale à mourir à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00109

Information sur les détenus sexuels qui suivent actuellement un traitement antilibidinal à l'androgène.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00079

Système de classification des rapports d'incidents pour chaque établissement entre 2015 et aujourd'hui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

49 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00380

Statistiques sur le nombre de Canadiens avec une peine fédérale, détenus moyens, détenus au Canada qui sont sous le coup d'un meutre de 2011 à 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

20 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00176

Données sur les détenus à qui on a diagnostiqué le Virus de l'immunodéficience humaine et le Virus Hépatite C au Pénitencier de la Saskatchewan de 2012 à aujourd'hui.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00186

Nom de tous les employés à l'Établissement de Warkworth chargés de rédiger les ébauches de réponse aux plaintes et les ébauches de réponse aux griefs.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00092

Directives du commissaire sur les ordinateurs appartenant aux détenus et études pour y mettre fin de 1984 à 2015.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2047 page(s)
juillet 2018