Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. A-2018-00041

Fournir ce qui suit : le nombre de vétérans souffrant du TSPT au 27 juin 2018, les types de traitements offerts contre le TSPT, les rapports et les notes de service sur le sujet, tout document concernant les coûts liés au traitement du TSPT, une copie finale du rapport de Hitachi Consulting Government Solutions sur la prestation de services et tout rapport subséquent sur des sujets semblables abordés par le rapport Hitachi. Limiter les documents à la période suivant la période couverte par la demande A-2016-00189. Veuillez fournir les documents électroniquement (par courriel ou par poste électronique [Postes Canada], si possible).

Organisation : Anciens Combattants Canada

856 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00056

Copie de tous les documents, de toutes les statistiques et de toutes les données montrant le nombre de vétérans consommant du cannabis à des fins médicales pour chacune des sept dernières années, jusqu'à la date d'aujourd'hui, le 10 juillet 2018. L'information fournie doit indiquer le nombre de vétérans consommant du cannabis à des fins médicales, la quantité en grammes/kilogrammes, ainsi que le montant d'argent dépensé chaque année pour du cannabis à des fins médicales pour les vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00047

Note d'information CR-18-003579 Aperçu du Sondage de 2017 – Attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans, documents connexes, suivis, etc. Période visée : du 1er mai 2018 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

48 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00046

Demande visant à connaître le nombre de lettres de réprimande/mise en garde envoyées par le gestionnaire de la sécurité, Anciens Combattants Canada, Charlottetown (Î.-P.-É.) au cours de la dernière année. Ces lettres sont envoyées aux vétérans qui peuvent ou non avoir agi d'une manière inappropriée envers un membre du personnel d'ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00045

Demande visant à obtenir une liste de toutes les ententes actuellement en vigueur entre Anciens Combattants Canada (ou tout autre ministère/organisme fédéral) et les fabricants de médicaments concernant l'inscription de médicaments sur les listes fédérales des médicaments assurés ou la fourniture de médicaments par l'entremise des régimes d'assurance-médicaments fédéraux. Dans le cas d'Anciens Combattants Canada, il s'agirait probablement d'ententes relatives à l'assurance-médicaments pour les vétérans. Dans l'industrie, on parle souvent d'« ententes sur les listes de produits ». Pour chaque entente, fournir le nom de la société pharmaceutique, les médicaments assurés et la date d'entrée en vigueur de l'entente.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00044

Un rapport ministériel de consultation médicale daté du 20 juillet 2015 ainsi que tout autre rapport de consultation médicale produit par le groupe consultatif médical du Ministère concernant le développement de cancers du cerveau chez les membres des Forces armées canadiennes en service en Afghanistan. Nom du ou des médecins du groupe consultatif médical qui a/ont rédigé les avis.

Organisation : Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00042

Coût direct total des soins de santé des vétérans, ventilé par année depuis 1946. L'information peut exclure tous les coûts de fonctionnement ministériels autres que les soins de santé, comme les RH, les installations, les TI, etc.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00040

Pour maintenir ou obtenir l'accès à des analyses de haute qualité, Anciens Combattants Canada assiste à des conférences et à d'autres réunions avec des organismes universitaires et privés, ou en organise. Veuillez fournir une liste, avec les dates et les lieux, des conférences universitaires auxquelles Anciens Combattants Canada a assisté ou qu'il a organisées entre le janvier 2016 et décembre 2017.

Organisation : Anciens Combattants Canada

10 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00039

Veuillez fournir une copie de tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

62 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00038

Veuillez fournir une copie de tous les contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de tous les contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches ainsi que des commandes subséquentes à des offres à commandes attribuées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juillet 2018