Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. A-2018-00039

Veuillez fournir une copie de tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

62 page(s)
juillet 2018

Req no. AI-2017-00030

Événement de 2016 commémorant la Première Guerre mondiale à l'étranger : 100e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel et de la bataille de la Somme, juillet 2016. 1) Demande tous les documents (version finale ou versions les plus récentes) produits entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2017 (notamment les courriels, la correspondance, les décisions, les notes d'information, les notes de services et les remarques) qui sont liés à la commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et de Vimy Ridge, notamment l'information concernant le financement et les événements. Tout ce qui est lié à : - Anniversaire du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2018; - Beaumont-Hamel, en 2016; - Gallipoli, en 2015; - Vimy Ridge, en 2017 2) Demande tous les documents liés à la comparaison du rôle du Canada dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale et de celui d'autres pays. - Seulement les versions finales ou les plus récentes des documents; - Aucun courriel éphémères (courriels sans valeur opérationnelle); - Aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1765 page(s)
juillet 2018

Req no. AI-2017-00027

Événement de 2016 commémorant la Première Guerre mondiale à l'étranger : Les jeunes à l'étranger - calendrier des activités d'apprentissage pour les jeunes - sommaire de l'événement à l'étranger (jeunes). Mobilisation des jeunes au Canada - Chaque année, Anciens Combattants Canada organise une semaine Le Canada se souvient avec le programme Rencontres du Canada, situé à Ottawa (Ontario). Une semaine d'ateliers, de visites et d'événements liés au Souvenir et à l'histoire militaire est offerte à environ 130 élèves de partout au Canada. Calendrier des événements de la semaine. Livret sur la Semaine des vétérans. 1) Demande tous les documents (version finale ou versions les plus récentes) produits entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2017 (notamment les courriels, la correspondance, les décisions, les notes d'information, les notes de services et les remarques) qui sont liés à la commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et de Vimy Ridge, notamment l'information concernant le financement et les événements. Tout ce qui est lié à : - Anniversaire du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2018; - Beaumont-Hamel, en 2016; - Gallipoli, en 2015; - Vimy Ridge, en 2017 2) Demande tous les documents liés à la comparaison du rôle du Canada dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale et de celui d'autres pays. - Seulement les versions finales ou les plus récentes des documents; - Aucun courriel éphémères (courriels sans valeur opérationnelle); - Aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

381 page(s)
juillet 2018

Req no. AI-2017-00026

Événement de 2016 commémorant la Première Guerre mondiale à l'étranger : Politiques et Planification : documents d'Affaires parlementaires, plans et rapports stratégiques, documents liés aux projets de monument commémoratif et tout document concernant un dossier interministériel ou international. 1) Demande tous les documents (version finale ou versions les plus récentes) produits entre le 1er janvier 2010 et le 1er octobre 2017 (notamment les courriels, la correspondance, les décisions, les notes d'information, les notes de services et les remarques) qui sont liés à la commémoration du 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et de Vimy Ridge, notamment l'information concernant le financement et les événements. Tout ce qui est lié à : - Anniversaire du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, en 2018; - Beaumont-Hamel, en 2016; - Gallipoli, en 2015; - Vimy Ridge, en 2017 2) Demande tous les documents liés à la comparaison du rôle du Canada dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale et de celui d'autres pays. - Seulement les versions finales ou les plus récentes des documents; - Aucun courriel éphémères (courriels sans valeur opérationnelle); - Aucun document confidentiel du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1234 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00056

Copie de tous les documents, de toutes les statistiques et de toutes les données montrant le nombre de vétérans consommant du cannabis à des fins médicales pour chacune des sept dernières années, jusqu'à la date d'aujourd'hui, le 10 juillet 2018. L'information fournie doit indiquer le nombre de vétérans consommant du cannabis à des fins médicales, la quantité en grammes/kilogrammes, ainsi que le montant d'argent dépensé chaque année pour du cannabis à des fins médicales pour les vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00047

Note d'information CR-18-003579 Aperçu du Sondage de 2017 – Attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans, documents connexes, suivis, etc. Période visée : du 1er mai 2018 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

48 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00046

Demande visant à connaître le nombre de lettres de réprimande/mise en garde envoyées par le gestionnaire de la sécurité, Anciens Combattants Canada, Charlottetown (Î.-P.-É.) au cours de la dernière année. Ces lettres sont envoyées aux vétérans qui peuvent ou non avoir agi d'une manière inappropriée envers un membre du personnel d'ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00045

Demande visant à obtenir une liste de toutes les ententes actuellement en vigueur entre Anciens Combattants Canada (ou tout autre ministère/organisme fédéral) et les fabricants de médicaments concernant l'inscription de médicaments sur les listes fédérales des médicaments assurés ou la fourniture de médicaments par l'entremise des régimes d'assurance-médicaments fédéraux. Dans le cas d'Anciens Combattants Canada, il s'agirait probablement d'ententes relatives à l'assurance-médicaments pour les vétérans. Dans l'industrie, on parle souvent d'« ententes sur les listes de produits ». Pour chaque entente, fournir le nom de la société pharmaceutique, les médicaments assurés et la date d'entrée en vigueur de l'entente.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00044

Un rapport ministériel de consultation médicale daté du 20 juillet 2015 ainsi que tout autre rapport de consultation médicale produit par le groupe consultatif médical du Ministère concernant le développement de cancers du cerveau chez les membres des Forces armées canadiennes en service en Afghanistan. Nom du ou des médecins du groupe consultatif médical qui a/ont rédigé les avis.

Organisation : Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00042

Coût direct total des soins de santé des vétérans, ventilé par année depuis 1946. L'information peut exclure tous les coûts de fonctionnement ministériels autres que les soins de santé, comme les RH, les installations, les TI, etc.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018