Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 95 record(s)

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-096904

Renseignements relatifs au Programme des indices de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

74 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-100490

Copie du document : COM-2017-01149 – Politique sur l’usage personnelle d’un aéronef.

Organisation : Agence du revenu du Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-095074

Renseignements concernant le renouvellement des services de janvier 2013 au 3 août 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3425 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-095137

Renseignements concernant le renouvellement des services de janvier 2013 au 3 août 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3425 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-093076

Copies de tous les dossiers concernant une politique annoncée par la ministre du Revenu national, soit d’annuler les vérifications des organismes de bienfaisance enregistrés et de mettre fin aux procédures de révocation en date du 1er janvier 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

430 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-093077

Copies de toutes les communications avec les membres du groupe consultatif sur les organismes de bienfaisance et les activités politiques depuis le 1er septembre 2016.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1458 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-098456

Nom et poste/titre de l’intervenant régional qui a demandé un changement à la Loi sur l’équité en matière d’emploi dans les documents officiels et les dossiers connexes de l’Agence du revenu du Canada concernant la Politique d’équité en matière d’emploi.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-099235

Copie du document : COM-2017-00900 – Consultation et interaction publiques de l’Agence du revenu du Canada (2017-2018).

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-099733

Veuillez fournir les statistiques suivantes, provenant du Comité de revue des prix de transfert (p. ex., le nombre de renvois pour pénalité, les renvois de requalification, le nombre de cas rejetés/abandonnés).

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2018