Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 117 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-10071

Liste des notes d'information produites du 1er au 31 mai 2018 à l'intention du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, Jon Ossowski.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-10495

Copies de tous les formulaires utilisés actuellement ou dans le passé pour le consentement à une évaluation de l'aptitude à porter de l'équipement de défense.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2015-10295

Documents du 1er janvier 2010 au 25 juin 2015 concernant le matériel de formation sur le recours à la force qui est utilisé pour préparer les agents des services frontaliers à l'exécution de renvois sous escorte. Inclut les manuels, les présentations Powerpoint, les programmes de cours et les plans de leçon.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

103 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-17554

Documents, à partir du 19 décembre 2016, faisant état des coordonnées du dirigeant principal de l'information et des autres personnes responsables de la gestion des documents sur papier conservés à l'extérieur et des contrats en vigueur, ainsi que des coordonnées des fournisseurs de services commerciaux d'entreposage et de déchiquetage. Indiquer aussi le nombre de boîtes de dossiers entreposées dans des installations commerciales au Canada, le nombre de boîtes que l'on prévoit acheminer au cours des 36 prochains mois, et le coût d'entreposage par pied cube. Inclure également le coût des services commerciaux de déchiquetage par contenant, le nombre de contenants utilisés, les types de contenants et la fréquence du ramassage.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

48 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-09232

Statistiques du 1er janvier 2010 au 9 juin 2017 sur le nombre total de personnes interceptées ou dont l'entrée a été interdite ou empêchée d'une façon quelconque par des agents d'intégrité des mouvements migratoires menant des activités à l'étranger.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-12503

Documents du 1er juillet au 3 août 2017 conservés par le président et le vice-président de la Direction générale des opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet d'une visite des installations au Québec par des membres du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

46 page(s)
juillet 2018