Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-000010

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-075659-95.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000019

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-109155-631.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000020

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111378-746.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-000005

Tous les ordres du jour approuvés pour les réunions du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) qui se sont tenues entre 2004 et 2017, actuellement disponibles, lorsque l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) agissait à titre de secrétariat du Conseil.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1005 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000023

Tous les dossiers et notes d’information relatifs à la Politique concernant l’hypersensibilité environnementale de la Commission canadienne des droits de la personne, établie en 2007. Échéancier : avril à juin 2007.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000031

Tous les produits livrables reçus à ce jour découlant de la demande de soumissions no1000188973, « Élaboration de lignes directrices concernant la réalisation d’évaluations économiques sur les programmes de vaccination et d’immunisation au Canada ».

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000035

Du 1er janvier 2018 au 13 juillet 2018, tous les dossiers qui énumèrent les noms des entreprises du secteur privé spécialisées dans le traitement des eaux ayant obtenu une contribution financière du gouvernement fédéral pour de nouveaux projets de construction qui contribueront aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’échelle nationale.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juillet 2018

Req no. A-2017-00025

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-101951-789, « OAG meeting on performance audit fact validation and reporting process ».

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juillet 2017