Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

juillet 2019

Req no. A-2017-01480

CCM no. 0307768: Comité des sous-ministres sur les tendances mondiales, les affaires étrangères et la défense

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85 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00644

CCM no. 0295507: Exemptions de l'interdiction du brouilleurs pour les corps policiers au Canada en vertu de la Loi sur la radiocummunication

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2018

Req no. A-2017-00742

CCM no. 287593: Table ronde des sous-ministres avec des leaders universitaires

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juillet 2018

Req no. A-2017-01000

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Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2018

Req no. A-2017-01060

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Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

137 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01368

CCM no. 305674: Initiative proposée par la Banque de développement du Canada dans le cadrre de l'initiative de mise à niveau des technologies propres

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01436

Production de vidéos mettant en vadette les ministres Bains, Duncan et Chagger (du 1er septembre 2017 au 13 février 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

559 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01450

Critères du processus d'évaluation pour la "lettre d'intention" de L'initiative des supergrappes d'innovation (du 1er mars 2017 au 16 février 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

94 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01451

Critères du processus d'évaluation pour la "demande complète" de L'initiative des supergrappes d'innovation (du 1er mars 2017 au 16 février 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

213 page(s)
juillet 2018