Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. A-2017-00167

Correspondance interne par courriel entre les employés de l’ACIA au sujet de l'établissement 587 KML Meat Processors Ltd., plus précisément les suspensions, les demandes de mesures correctives, la vérification par la Chine, du 1er janvier au 11 août 2017.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

2375 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00315

Documents énonçant le mandat de l’ACIA à l’égard de l’agroterrorisme (1997-2018), les renseignements sur les risques concernant les menaces visant les infrastructures agricoles et alimentaires canadiennes (1997-2018), les documents d’analyse, de politique et de procédure liés à l’agroterrorisme créés ou utilisés par l’ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

36 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00325

Information au sujet de toute ordonnance émise par l’ACIA à l’égard des entreprises Langley Cold Storage Ltd. et Penguin Meat Supply Ltd., ainsi qu’une description des inspections et de toutes conditions spéciales d’exploitation du 1er janvier 2013 au 24 janvier 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

573 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00332

Tous les documents au sujet de toutes les versions du procole de l’ACIA pour l’exportation de viande de bœuf avec os vers la Chine de septembre 2016 à juillet 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

57 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00353

Toutes les demandes de mesures correctives visant les embouteilleurs d’eau canadiens de janvier 2014 à juillet 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

767 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00379

Les documents et les protocoles sur les évaluations des risques d’agroterrorisme liés aux menaces visant le secteur agricole de 2000 à 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

36 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00010

Tous les documents liés à la feuille de travail du Système de vérification de la conformité (SVC) qu’utilise l’ACIA pour évaluer la conformité des activités d’étourdissement aux fins d’abattage et de la ligne d’abattage, pour les animaux à viande rouge et la volaille, au sein des abattoirs canadiens inspectés par le gouvernement fédéral du 1er janvier au 1er mars 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

36 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00031

Tous les registres de l’ACIA sur les consultations au sujet des inspections de sangliers sauvages de l’entreprise Canadian Heritage Meats de janvier 2015 à juillet 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

71 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00040

Toutes les communications entre les représentants de l’ACIA et ceux de Kraft Heinz Canada ULC au sujet du rappel de pruneaux en purée de la marque Heinz (no de référence 10880) du 9 septembre 2016, du 24 août au 10 octobre 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

192 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00047

Copie du rapport no 86347 du SGI -- Golden Acre Farms, 2011 Graham Side Road, Kingsville, Ontario.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
juillet 2018