Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels en informatique centrés sur les tâches, contrats en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement et contrats subséquents à une offre à commandes délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices délivrés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

116 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir tous les contrats relatifs aux services d’aide temporaire en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement ainsi que toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes. Idéalement, ces fichiers seront transmis sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00011

J'aimerais obtenir les descriptions de projet concernant la construction d'un pont d'étagement au-dessus de la rue Notre-Dame Est et la construction du terminal Viau envoyées à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale par 'Administration portuaire de Montréal. De plus, j'aimerais obtenir toutes les communications échangées entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'Administration portuaire de Montréal concernant les projets de construction d'un pont d'étagement au-dessus de la rue Notre-Dame Est et la construction du terminal Viau.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2018

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00051

Documents non publiés sur les impacts environnementaux (p. ex. sur la terre, l’air, l’eau, les poissons et les oiseaux) et sur l’opportunité de mettre en œuvre le projet du tunnel Massey, depuis le 1er décembre 2015 jusqu’au 21 mars 2017. Veuillez exclure les documents destinés au Cabinet.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

213 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00009

Toute la correspondance, toutes les notes de service ainsi que tous les courriels et les documents communiqués entre l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator ou AER) et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) au sujet du projet in situ d’Imperial Oil Resources appelé le projet Aspen. Clarification : «Pour la période allant du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Les versions définitives des communications entre l’Agence et l’AER suffisent, et nous n’avons pas besoin des documents confidentiels du Cabinet.»

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

118 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00015

Tous les rapports, quels qu’ils soient, concernant les témoignages présentés par des membres de Serpent River en 1976 durant les audiences de l’évaluation environnementale au sujet des effets sur la santé causés par l’exploitation minière et l’usine d’acide sulfurique dans la région.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2017