Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 149 record(s)

Req no. ATI2020-007

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'avril à mai 2019.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les documents expliquant pour quelles raisons le Service des poursuites pénales du Canada n’a porté aucune accusation dans le Projet Anecdote et le Projet Ambivalent.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2019

Req no. ATI2019-007

Information concernant le nombre d'employés de BDC, la masse salariale, la masse salariale, les salaries et la rémunération au rendement par type d'employé depuis le 1er janvier 2015.

Organisation : Banque de développement du Canada

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-02996

Cahier d’information pour le voyage du sous-ministre des Affaires étrangères à Mexico les 14 et 15 novembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

156 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00065

Note d’information envoyée en octobre 2017 : - 03958-2017 : Rencontre avec le secrétaire à l’Économie du Mexique, Ildefonso Guajardo.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-02204

Toutes les correspondances liées à la décision relative au démantèlement de la patinoire de l’aérodrome de Kandahar, du 1er janvier 2016 au 10 janvier 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

101 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00204

Documents d’information fournis au gouverneur général du Canada en préparation de sa visite d’État en Jordanie, en Israël et en Cisjordanie, du 29 octobre au 5 novembre 2016.

Organisation : Affaires mondiales Canada

272 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01491

En ce qui a trait au discours sur la politique étrangère que la ministre Chrystia Freeland a prononcé le 6 juin 2017 – copies des ébauches du discours, des courriels relatifs à la préparation du discours et des infocapsules. Période : du 23 mai au 8 juin 2017. Limiter la recherche au bureau du sous-ministre des Affaires étrangères et des Affaires publiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada

48 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-01596

Tous les courriels à l’intention et en provenance de Stéphane Dion, entre le 1er et le 10 mai 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

516 page(s)
juillet 2018