Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2019-00043

Organigramme détaillé des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation : Exportation et développement Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00047

Intégralité de la correspondance au sujet de l’affichage du poste de directeur de comptes internationaux le 30 janvier, ainsi que toutes les communications subséquentes qui ont conduit à sa suppression quelques jours plus tard.

Organisation : Exportation et développement Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00053

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00073

J’aimerais obtenir les données annualisées sur le programme de financement de protocoles d’EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00075

Données utilisées pour mesurer la réussite de la stratégie de mise en relation visant les capitaux propres, notamment la valeur totale des exportations ou des achats, les contrats signés, l’approvisionnement et les investissements dans les entreprises canadiennes.

Organisation : Exportation et développement Canada

133 page(s)
juillet 2019

Req no. 38.25.25

Copie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 38.25.26

Historique des demades de règlement et de la base des membres en 2017 et 2018.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

juillet 2018