Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 58 record(s)

Req no. A-2017-00757

Toute correspondance et lettres reçues et envoyées par le sous-ministre du Patrimoine canadien entre le 1 février 2018 et le 13 mars 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

18 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00684

Note de service au sous-ministre CH2017-02324: “Feuillet d’information sur le plan pour l’innovation et les compétences pour la réunion du Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) du 13 décembre 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

28 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00123

Note de service à la ministre CH2018-00373: “Lignes directrices pour les soumissions au Fonds du Canada pour les espaces culturels”.

Organisation : Patrimoine canadien

21 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00730

Courriels, mémos, décisions sur les demandes de financement, ententes de contribution et sommaire financier détaillé concernant le projet “Célébration sur le Grand Sentier“ du Sentier Transcanadien.

Organisation : Patrimoine canadien

723 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00038

Toutes les notes de service à la ministre ou au sous-ministre concernant l’approbation de frais d’accueil ou de dépenses liées à des événements, du 1 janvier 2018 au 13 avril 2018.

Organisation : Patrimoine canadien

144 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00068

L’accord de contribution entre Patrimoine canadien et EGALE Canada Human Rights Trust pour le projet “Legalizing Love: The Road to June 27, 1969”.

Organisation : Patrimoine canadien

21 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00075

Toutes les notes de service soumises au sous-ministre et à la ministre entre le 1 septembre 2017 et le 3 mai 2018 concernant la désacression d’œuvres d’art du Musée des beaux-arts du Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

65 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00099

Note de service à la ministre CH2018-00375: “Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des langues officielles intitulé: ‘La Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada: visons l'excellence’“.

Organisation : Patrimoine canadien

6 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00115

Note de service au sous-ministre CH2018-00406: ”Réponse au rapport préliminaire du Commissaire aux langues officielles au sujet du Fonds du Canada pour les périodiques”.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00125

Note de service à la ministre CH2018-00417: “Association musicales nationales et radiodiffuseurs privés”.

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
juillet 2018