Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2017-00039

Toutes les fiches parlementaires préparées pour la ministre, que ce soit pour la période des questions ou les réunions de comités parlementaires, entre le 23 juin 2017 et le 15 février 2018.

Organisation : Condition féminine Canada

123 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juillet 2018

Req no. A-2017-00015

Veuillez fournir toute note de service interne ou correspondance envoyée par la ministre concernant la décision de financer “ Safe City Mississauga” en mai 2016.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00019

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de Condition féminine Canada en avril et en mai 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, mais inclure le titre, le sujet et le numéro des notes d’information exclues.

Organisation : Condition féminine Canada

7 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00021

Veuillez fournir des copies de tous les documents financiers liés à l’achat ou à la location d’œuvres d’art ou de mobilier pour le bureau de la ministre de la Condition féminine, pour les mois d’avril et de mai 2017.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00022

Veuillez fournir des copies de tous les documents financiers concernant les rénovations, les réparations et les améliorations réalisées au bureau de la ministre de la Condition féminine au cours des mois d’avril et de mai 2017.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2016-00022

Toutes les communications, toute la correspondance et tous les documents et instructions, notamment les messages de Condition féminine Canada envoyés tant à l’interne qu’à l’externe depuis le 1er mai 2016 qui concernent l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées annoncée en août 2016. Veuillez exclure tous les reportages, les renseignements accessibles au public, les ébauches de documents qui n’ont pas subi de changements importants et les documents qui semblent être des documents confidentiels du Cabinet. D’autre part, je m’intéresse uniquement aux courriels qui traitent de plaintes, de problèmes, de lacunes, de négociations avec les provinces, du maintien de l’ordre, de la protection de l’enfance, de la commissaire inuite de financement et de cas particuliers.

Organisation : Condition féminine Canada

6 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00012

Veuillez fournir le revenu moyen des femmes employées par Condition féminine Canada et le revenu moyen des hommes employés par Condition féminine Canada.

Organisation : Condition féminine Canada

1 page(s)
juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juillet 2017