Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00019

Toutes les demandes et contrats DOC et DAMA publiés dans la région de la capitale nationale liés à des SPTS et SPICT, pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

52 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00020

Toutes les demandes et contrats SAT publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00021

Tous les contrats ProServices publiés aux mois de janvier, février et mars 2018 dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

16 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00022

Documents concernant les primes de retraite, les augmentations salariales et plus généralement les pratiques de rémunération des employés, du 1er octobre 2015 au 15 juin 2017.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00023

Étude de la Commission de la fonction publique (CFP) - Rapport et recommandations de Vision 2010 sur un cadre de gestion et des systèmes de services pour les cadres.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juillet 2018