Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018-00002

« Veuillez fournir tous les courriels et dosssiers ou toute la correspondance concernant les résultats des sondages sur divers sujets demandés par l'ACSTA et qui ont été menés par des entreprises externes entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 .»

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

623 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00004

« Les dossiers décrivant comment les agents de contrôle doivent intervenir lorsque les passagers et le public prennent des photos et des enregistrements vidéos ou audios d'agents de contrôle dans toute zone de contrôle. La période visée par les dossiers demandées est du 1er janvier 2010 au 13 juin 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

21 page(s)
juillet 2018

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-00032

« Depuis le 1er janvier 2010, copies des contrats et documents contractuels concernant les assurances et les services liés à ces dernières; du Profil de risque de l'entreprise; des rapports sur le cadre de responsabilisation de gestion et la gestion intégrée du risque. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

2115 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00005

« Les résultats de consultations sur le contrôle des couvre-chefs par l'ACSTA aux aéroports. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
juillet 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2017