Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 51 record(s)

Req no. A-2015-00959

Dossiers sur la sécurité et la réglementation entourant les méthaniers, de novembre 2015 au 26 février 2016.

Organisation : Transports Canada

578 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00942

Rapports utilisés à titre de base technique pour l’élaboration du projet de règlement et d'ordonnance provisoire, et dossiers sur des incidents et des accidents aériens mettant en cause des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens sans pilote, de 2010 jusqu’au 20 mars 2017.

Organisation : Transports Canada

61 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00053

Avertissements, inspections et poursuites contre des transporteurs aériens commerciaux menant leurs activités au Manitoba, du 24 avril 2012 au 24 avril 2017.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00188

Correspondance concernant le processus de validation du certificat de type pour les hélicoptères Airbus, modèle H145, du 1ernovembre 2016 au 12 juin 2017.

Organisation : Transports Canada

596 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00373

Rapports d’inspection et d’accident, financement et plan triennal concernant la compagnie de chemin de fer Huron Central, de 2010 au 14 août 2017.

Organisation : Transports Canada

373 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00545

Note d’information : période de conformité des dispositifs de consignation électronique. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

Organisation : Transports Canada

6 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00435

Notes d’information sur les inquiétudes entourant la légalisation de la marijuana pour la sécurité des pilotes, du 1erjanvier au 7 septembre 2017. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet et les consultations avec des tiers.

Organisation : Transports Canada

32 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00451

Correspondance en lien avec les délais d'attente aux douanes et à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, du 1er janvier 2016 au 12 septembre 2017.

Organisation : Transports Canada

105 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00468

Correspondance entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Transports Canada, du 16 mai au 20 septembre 2017.

Organisation : Transports Canada

296 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00500

Documents du 1eravril au 12 octobre 2017 concernant la participation de Dan Mathieson, maire de Stratford (Ontario), à la réunion des ministres des Transports du G7, à Cagliari, Italie, en juin 2017.

Organisation : Transports Canada

165 page(s)
janvier 2018