Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00029

Tous les documents montrant les frais engagés durant l’enquête et la poursuite pénale dont a fait l’objet Gerry Lougheed, ainsi que durant l’enquête et la poursuite relatives aux infractions de ressort provincial dont ont fait l’objet Pat Sorbara et Gerry Lougheed entre le 1er décembre 2014 et le 1er novembre 2017. Exclure les renseignements personnels. En ce qui concerne les frais de voyage, j’aimerais obtenir un rapport qui inclut le montant total par demande de remboursement, ainsi que les dates et les lieux des déplacements.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

7 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00031

La présente demande vise à obtenir toute la correspondance par courriel, du 1er janvier 2006 à ce jour, entre Stephen Zaluski, avocat général et directeur, ministère de la Justice du Canada, et divers employés du Bureau du commissaire aux élections fédérales, contenant des mots clés précis. Exclure les documents datés du 1er janvier 2012 au 29 mars 2017.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2015-00959

Dossiers sur la sécurité et la réglementation entourant les méthaniers, de novembre 2015 au 26 février 2016.

Organisation : Transports Canada

578 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00942

Rapports utilisés à titre de base technique pour l’élaboration du projet de règlement et d'ordonnance provisoire, et dossiers sur des incidents et des accidents aériens mettant en cause des modèles réduits d’aéronefs et des véhicules aériens sans pilote, de 2010 jusqu’au 20 mars 2017.

Organisation : Transports Canada

61 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00053

Avertissements, inspections et poursuites contre des transporteurs aériens commerciaux menant leurs activités au Manitoba, du 24 avril 2012 au 24 avril 2017.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00188

Correspondance concernant le processus de validation du certificat de type pour les hélicoptères Airbus, modèle H145, du 1ernovembre 2016 au 12 juin 2017.

Organisation : Transports Canada

596 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00373

Rapports d’inspection et d’accident, financement et plan triennal concernant la compagnie de chemin de fer Huron Central, de 2010 au 14 août 2017.

Organisation : Transports Canada

373 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00545

Note d’information : période de conformité des dispositifs de consignation électronique. Exclure les documents possiblement confidentiels du Cabinet.

Organisation : Transports Canada

6 page(s)
janvier 2018