Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. A-2018-00152

La version la plus récente de tous les documents décrivant toutes les mesures prises par le Ministère à la suite de l’incident critique vécu par Laura Shewaybick au poste de soins infirmiers de Webequie en octobre 2016.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

150 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00367

Ordre du jour électronique, y compris les pièces jointes, de Joanne Dion, directrice des Opérations, pour la période de 2014-10-01 à 2014-10-31.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

121 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00368

Tous les courriels contenant dans le titre les mots : Dossier de relations de travail – Description des faits à revoir; envoyé en copie à Joanne Dion en septembre et en octobre 2014. Réponses ou intervention écrite de Joanne Dion à ces courriels.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

24 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00370

Lettre du 19 septembre 1941 concernant l’histoire des élections de la Première Nation Peters (686) mentionnée par le Centre de référence du Programme, Direction des services du programme, Affaires indiennes et inuites, Ottawa, 15 décembre 1978.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00376

Note d’information : Réunion SP/AANC à North Battleford (Saskatchewan) – 26 mai.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Services aux Autochtones Canada

janvier 2019

Req no. A-2017-01389

Documents relatifs à un transfert à Santé Canada d’Affaires autochtones et du Nord Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 pour 600 000 $ à l’appui des activités de participation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01410

Documents produits du 24 février 2017 au 1er avril 2017 à la suite de la publication de Fire and Death in Canada’s First Nations (Incendies et décès dans les Premières Nations du Canada) du Toronto Star.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
janvier 2018