Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 64 record(s)

Req no. A-2018-00021

Tous les documents relatifs au mandat d’arrestation et à la demande d’extradition du père Johannes Rivoire entre 1998 et 2018.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

42 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018, tous les documents faisant référence à des analyses ou à des décisions fondées sur des algorithmes, des données, l’automatisation ou l’intelligence artificielle à des fins : de surveillance; d’enquête ou d’intervention en réponse à des activités criminelles; de services correctionnels; de détention provisoire; de libération sous caution; de détermination de la peine; de classement des détenus; d’évaluation des risques; de libération conditionnelle; et de services de police proactifs ou fondés sur les prévisions ou les données.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00251

Preuve de cas d'armes de poing d'origine nationale

Organisation : Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00239

Tout rapport d'évaluation ou rapport relatif aux équipes intégrées d'application de la loi de la Gendarmerie Royale du Canada dès 2003 à ce jour

Organisation : Sécurité publique Canada

884 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00078

Tous documents relatifs à la législation sur l'accès légal et à la situation actuelle; période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

652 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00087

Dossiers relatifs au rôle de SPC dans le cadre de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones

Organisation : Sécurité publique Canada

69 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00113

Dossiers relatifs à réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux sur gestion des urgences

Organisation : Sécurité publique Canada

330 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00115

Un copie de correspondances/lettres échangées par Ralph Goodale et sous-ministre avec personnes indiquées dans texte complet

Organisation : Sécurité publique Canada

114 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00131

Notes de breffage et rapports officiels préparés par le groupe des politiques de sécurité nationale du directeur général de la Sécurité publique

Organisation : Sécurité publique Canada

290 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00192

GDL-018577 - [Rédiger] insatisfaction de la Gendarmerie Royale du Canada concernant le rôle [Rédiger]

Organisation : Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2019