Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 73 record(s)

Req no. AF-2018-00037

Modifié le 17 décembre 2018 : « Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président entre le 6 novembre et le 30 novembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. » Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président aux mois d’octobre et de novembre. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00678

Note d’information 30396000 : Demande d'approbation pour le Sommet 2018 des Dirigeants principaux de l'information

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00061

Dossiers datés du 20 octobre 2015 au 15 avril 2016 relatifs au financement du Forum canadien du dialogue ouvert qui a eu lieu à Ottawa du 31 mars au 1er avril 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

111 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00714

Documents datés du 1er janvier 2015 au 6 novembre 2015 relatifs à la migration vers Canada.ca dans le cadre de l’initiative de renouvellement du Web, préparés par ou pour Michel Laviolette, en sa qualité de directeur principal

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1779 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00953

Coûts de fonctionnement, rendement et mises à niveau planifiées (approuvées) et futures de l’application de gestion du rendement de la fonction publique et du système de la gestion des talents des cadres supérieurs, hébergés par Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

953 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00231

Rapports sur les atteintes à la vie privée publiés par le Bureau du dirigeant principal de l’information (et distribués au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor tous les vendredis) datés du 1er janvier 2018 au 5 juin 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

545 page(s)
janvier 2019