Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

janvier 2019

Req no. A-2017-00075

Toutes les notes d’information ou de service et les points de discussion préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents ou tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) à l’Office, en ce qui concerne les pièces de qualité inférieure aux normes dans les pipelines ou autres infrastructures énergétiques. Inclure toute la correspondance avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sur le sujet.

Organisation : Office national de l'énergie

226 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00082

Copies de tous les documents (courriels, textos, messages instantanés, notes de service, infocapsules, notes de synthèse, documents d’information, etc.) concernant l’inclusion des émissions en aval dans le processus d’évaluation des projets d’envergure (https://www.canada.ca/fr/office-national-energie/nouvelles/2017/08/profil_d_evaluationelargipourenergieest.html) depuis le 4 novembre 2015. La question fait suite au projet Énergie Est et à l’inclusion des émissions en aval dans la liste de 2017. J’aimerais savoir si d’autres projets ont été inclus et quelles sont les politiques dans l’ensemble de l’Office.

Organisation : Office national de l'énergie

987 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00090

Tout document sur le nombre et la nature des inspections (menées par l’Office ou Trans-Nord) sur le pipeline Trans-Nord entre Montréal-Est et l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal dans les 10 dernières années.

Organisation : Office national de l'énergie

7 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00118

Copies de tous les courriels envoyés et reçus par les Membre et Membre concernant des ordonnances de sécurité de l’Office destinées à Pipelines Trans-Nord Inc., et lettre de l’Office adressée à Pipelines Trans-Nord en date du 20 septembre 2016.

Organisation : Office national de l'énergie

89 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00093

Tout document sur les incidents et les accidents reliés au pipeline Trans-Nord dans les 10 dernières années.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00094

Tout document sur le nombre de pipelines construits il y a plus de 30 ans.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00100

Copies de tous les procès-verbaux des réunions des membres de l’Office à partir du 23 septembre 2017 jusqu’à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande.

Organisation : Office national de l'énergie

14 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00103

Copies des notes internes, messages ou notes de service envoyés à tout le personnel par Personnel entre le 1er avril 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande [9 janvier 2018]. (Il s’agit des messages envoyés à l’ensemble de l’Office.)

Organisation : Office national de l'énergie

15 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00105

Toute la correspondance par courriel entre Personnel et un représentant ou un employé de l’École de la fonction publique du Canada entre novembre 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
janvier 2018