Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. AF-2018-00037

Modifié le 17 décembre 2018 : « Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président entre le 6 novembre et le 30 novembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. » Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président aux mois d’octobre et de novembre. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00057

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juiellet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

52 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00058

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Je souhaite demander une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations de la Corée du Sud du 1er mai 2017 au 31 décembre 2018, ainsi qu'une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations du Japon du 8 décembre 2017 au 31 décembre 2018. Veuillez également inclure les documents de toutes les parties et agences concernées, y compris les formulaires, la correspondance interne/externe, les communications et les autorisations nécessaire pour exploiter ces vols/chartes.

Organisation : Office des transports du Canada

24 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00678

Note d’information 30396000 : Demande d'approbation pour le Sommet 2018 des Dirigeants principaux de l'information

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00061

Dossiers datés du 20 octobre 2015 au 15 avril 2016 relatifs au financement du Forum canadien du dialogue ouvert qui a eu lieu à Ottawa du 31 mars au 1er avril 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

111 page(s)
janvier 2019