Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

janvier 2019

Req no. 3025-009-A2017-002

Copie de tout document ou renseignement du 23 mai 2014 à aujourd’hui concernant tout convoiement et déplacement par camion longue distance : 1) parcours 2) autorisation de voyage 3) toutes les factures relatives au déplacement 4) documents des heures UMANA de tout employé affecté à un déplacement à tout titre (chauffeur, passager, convoyeur), ainsi que les mêmes données de la semaine précédant le déplacement et les deux semaines suivantes sur ces mêmes employés 5) tout document des convoiements et déplacements par camion longue distance sur a) les heures supplémentaires travaillées b) tout document d’heures supplémentaires réclamées et c) tout document de rémunération d’heures supplémentaires 6) les contrats et heures travaillées ou facturées par des entrepreneurs pour/au Musée 7) indemnité journalière payée aux employés et/ou aux entrepreneurs par déplacement 8) carnet de route du camion et 9) les évaluations des risques de tout déplacement

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

927 page(s)
janvier 2018