Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 28 record(s)

Req no. A-2018-592

Rapports et politiques établis par le SCRS du 1er mai 2010 au 30 avril 2013 au sujet des menaces relatives au trafic d’immigrants clandestins et d’êtres humains pesant sur le Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-736

Toute évaluation du renseignement portant sur les cyberactivités malveillantes de la Russie ainsi que le discours sur les cybermenaces prononcé par le directeur en juillet 2015.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-765

Toutes les communications, les notes d’information, les notes de service ainsi que tous les documents et les rapports préparés pour le directeur ou la haute direction du SCRS ou provenant de ceux-ci et concernant l’accès du SCRS aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens afin d’obtenir les données des usagers canadiens. Période visée : de janvier 2016 à décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-906

Documents comportant un glossaire, une liste ou des explications *à jour* sur les cotes que le SCRS attribue aux documents qu’il possède ou détient.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-939

Toute information concernant les systèmes canadien et chinois de crédit social.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-951

Liste des notes d’information élaborées pour le directeur du SCRS pour le mois de décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00024

Je demande tout communiqué, bulletin, note de service ou autres forme de notification à l'égard des confinements généraux à l'établissement Kent entre janvier 2003 et la date de la présente requête, transmis aux détenus ou aux membres du personnel, chaque fois qu'un tel confinement a eu lieu.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00026

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille, rapport RAPSIT (rapport situationnel) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00034

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille, rapport RAPSIT (rapport situationnel) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-55

Documents d’information sur les cyberactivités perturbatrices menées par le SCRS.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

59 page(s)
janvier 2018