Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 152 record(s)

Req no. A-2016-00410

Projets de données volumineuses pour la période de janvier 2014 à juin 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

355 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00686

Présentation du Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) à tout membre du comité directeur du PCRC – de janvier 2015 au 14 septembre 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

338 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-01291

Soutien financier réservé à Bombardier le 7 février 2017, depuis le 1erjanvier 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

308 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00153

Administration Trump et ALENA entre le 1eravril et le 10 mai 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

106 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00355

Documents concernant les numéros de demande de soumissions IC184903 et IC401674

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2200 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00933

Consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

355 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01281

Correspondance entre le Ministère et des représentants d’université sur le Programme des chaires de recherche Canada 150 entre le 1erjuillet 2016 et le 15 décembre 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01498

CCM no0307704 : Demande de financement pour un soutien à l’investissement direct étranger

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01639

CCM no308715 : Accords de promotion et de protection des investissements étrangers

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00330

Lien entre Microsoft et la propriété intellectuelle et les supergrappes d’innovation

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

170 page(s)
janvier 2019