Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31 record(s)

Req no. A-2018-085

Documents préparés pour la réunion d’Infrastructure Canada et de Sidewalk Labs à la suite de la présentation du rapport de communication 361287-442755.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-080

Documents préparés pour la réunion d’Infrastructure Canada et de Sidewalk Labs à la suite de la présentation du rapport de communication 361287-435374.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-075

Documents préparés pour la réunion d’Infrastructure Canada et de Sidewalk Labs à la suite de la présentation du rapport de communication 361295-424692.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-076

Documents préparés pour la réunion d’Infrastructure Canada et de Sidewalk Labs à la suite de la présentation du rapport de communication 361287-417308.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-0127

Documents d’information relatifs au cadre ministériel des résultats, à l’après-mandat, au Défi des villes intelligentes, à la réduction de la pauvreté, au projet de train léger et au transport interprovincial

Organisation : Infrastructure Canada

157 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-040

Note de scénario au sujet de la stratégie de réduction de la pauvreté

Organisation : Infrastructure Canada

6 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-047

Note de breffage au sujet de la réunion du ministre et du maire de Montréal

Organisation : Infrastructure Canada

27 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-041

Notes de breffage au sujet de la réunion de la sous-ministre et de Ressources naturelles Canada qui a porté sur l’électrification et au sujet de la réunion avec le président‑premier dirigeant de la société Ontario Power Generation

Organisation : Infrastructure Canada

27 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-026

Communication directe entre l’ancien chef de cabinet John Brodhead ou un autre employé d’Infrastructure Canada et Waterfront Toronto entre le 1er mars 2017 et le 22 juin 2018

Organisation : Infrastructure Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-072

Les contrats ProServices attribués en juillet, août et septembre 2018 dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Infrastructure Canada

52 page(s)
janvier 2019