Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 107 record(s)

Req no. A-2016-01979

Note de synthèse au ministre de la Défense nationale : IE2016-1089221

Organisation : Défense nationale

36 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-01769

Tous les documents, dossiers, analyses, rapports, notes d’information et notes de breffage concernant l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis d’Amérique entre le 7 novembre 2016 et 17 novembre 2016.

Organisation : Défense nationale

119 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-02368

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) émis dans la région de la capitale nationale en octobre 2016.

Organisation : Défense nationale

140 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-02568

Une copie du matériel didactique et du plan de cours actuels pour le POSFC 3, Droit et justice militaires.

Organisation : Défense nationale

18 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-02582

Note de synthèse : MND2016-1090505 Spectacle aérien de Farnborough.

Organisation : Défense nationale

30 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-02586

Rapports, notes de service ou analyses concernant l’augmentation du budget de défense du Canada à 2 % du PIB. Du 1ernovembre 2016 au 2 mars 2017. Exclure la surveillance des médias.

Organisation : Défense nationale

5 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00810

Tous les courriels, toutes les notes de synthèse, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les présentations de diapositives et toutes les études conservés par le COIC, l’EMIS, le commandant de l’Armée, le min DN, le CEMD, le sous-ministre et le VCEMD au sujet des Rangers canadiens qui sont en déploiement dans les communautés pour parler de la crise du suicide et apporter du soutien.

Organisation : Défense nationale

173 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01181

Tous les documents associés à Carl Campeau, un citoyen canadien qui a été pris en otage en Syrie entre octobre 2013 et le 1ernovembre 2017.

Organisation : Défense nationale

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01209

L’échelle salariale et les avantages du rédacteur en chef et directeur de publication de la Revue militaire canadienne et tous les courriels reçus ou envoyés par M. David L. Bashow concernant la conception, la production et la publication du volume 17, no 4, automne 2017.

Organisation : Défense nationale

261 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-01370

Tout document que détient la Défense Nationale en lien avec la légalisation de la marijuana au cours des 12 derniers mois à ce jour, le 1erdécembre 2017.

Organisation : Défense nationale

100 page(s)
janvier 2019