Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 59 record(s)

Req no. A-2018-000012

La proposition technique écrite et les notes d’évaluation du soumissionnaire retenu, SLR-Consulting (Canada) Ltd. pour le projet d'approvisionnement de CDC n° FSE1898 intitulé « Services de surveillance environnementale, Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Jetée C et assainissement des flotteurs ML ».

Organisation : Construction de Défense Canada

25 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00156

Notes de breffage du mois de mars 2018 : 2018-005293 et 2018-005814.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

110 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00186

Note de breffage du mois de mars 2018: 2018-005814 Tableau ministérielle sur les résultats - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (pour approbation).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01500

Note de breffage du mois d'août 2018: 2018-013817 Le blanchiment d'argent (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

314 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01230

Documents d'information créés par le directeur général et les fonctionnaires de niveau supérieur à partir du 1er janvier 2017 sur la distraction au volant.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

29 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01419

Note de breffage du mois d'août 2018: 2018-013019 Initiatives possibles pour appuyer les personnes touchées par le commerce du sexe (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

48 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01431

Notes de breffage du mois d'août 2018: 2018-013937 Constatations du Comité des droits de l'homme de l'ONU dans Toussaint c. Canada (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

24 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01576

Note de breffage du mois d'août 2018: 2018-013817 Le blanchiment d'argent (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

314 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00150

Toute information entre le 11 avril 2015 et le 26 avril 2017, concernant tout processus annoncé ou non annoncé, les options de promotion ou le plan de ressourcement pour tous les avocats de l'Unité des services juridiques de TPSGC/SPC, et plus particulièrement le processus de sélection 2016-JUS-IA-SG-105832 (processus de sélection 007).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2260 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01450

Rapports, études, notes de service ou notes de breffage de janvier 2012 sur les lignes directrices en matière de poursuites dans les cas de non-divulgation de la séropositivité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

238 page(s)
janvier 2019