Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00022

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence entre avril et septembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre et novembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Liste de tous les biens dans le groupe V (objets relevant des beaux-arts) incluant la description des biens culturels soumis à la rencontre du 12-14 décembre 2018 de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour attestation aux fins de l'impôt sur le revenu; les décisions qui ont été fait (approuvée, approuvée à une valeur marchande différente, en suspens, ou refusée) et leur détermination d’une juste valeur marchande.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

15 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000012

Répartition des membres du personnel de Condition féminine Canada selon les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Inclure les données de l'organisme telles que les tableaux statistiques, les courriels, les rapports, les notes d'information, les présentations et autres renseignements qui ont été présentés à la chef de l’organisme ou au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre du processus annuel de demande de commentaires pour la préparation du document intitulé L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada par le président du Conseil du Trésor pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

janvier 2019

Req no. A2017-0023

Tous les documents relatifs à BRIKAWOOD et/ou à un système qui permet la construction simplifiée de maisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

33 page(s)
janvier 2018

Req no. A2017-0025

Tous les livrables reçus jusqu’au 7 décembre 2017 en vertu de la demande de soumissions 16-22158 émise le 24 février 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

85 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00035

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de Condition féminine Canada en septembre 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, mais inclure le titre, le sujet et le numéro des notes d’information exclues.

Organisation : Condition féminine Canada

12 page(s)
janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2018