Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2018-00058

Liste détaillée des processus de sélection visant les groupes EC et ES annoncés sur le site Emplois GC entre janvier 2006 et décembre 2018 (en format Excel).

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

320 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00059

Les statistiques pour les tests de compétence orale en français et anglais au cours des cinq dernières années (y compris le nombre de tentatives pour atteindre le niveau C à l’oral d’anglais) ainsi que le budget alloué à chaque centre d’examens.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

6 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Tout rapport d'enquête ou de vérification portant sur : 1- l'École de la fonction publique du Canada. 2- le pouvoir d'effectuer des mutations, du 1er janvier 2003 à ce jour.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

54 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000012

Répartition des membres du personnel de Condition féminine Canada selon les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Inclure les données de l'organisme telles que les tableaux statistiques, les courriels, les rapports, les notes d'information, les présentations et autres renseignements qui ont été présentés à la chef de l’organisme ou au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre du processus annuel de demande de commentaires pour la préparation du document intitulé L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada par le président du Conseil du Trésor pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

janvier 2019

Req no. A-2017-00075

Toutes les notes d’information ou de service et les points de discussion préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents ou tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) à l’Office, en ce qui concerne les pièces de qualité inférieure aux normes dans les pipelines ou autres infrastructures énergétiques. Inclure toute la correspondance avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sur le sujet.

Organisation : Office national de l'énergie

226 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00082

Copies de tous les documents (courriels, textos, messages instantanés, notes de service, infocapsules, notes de synthèse, documents d’information, etc.) concernant l’inclusion des émissions en aval dans le processus d’évaluation des projets d’envergure (https://www.canada.ca/fr/office-national-energie/nouvelles/2017/08/profil_d_evaluationelargipourenergieest.html) depuis le 4 novembre 2015. La question fait suite au projet Énergie Est et à l’inclusion des émissions en aval dans la liste de 2017. J’aimerais savoir si d’autres projets ont été inclus et quelles sont les politiques dans l’ensemble de l’Office.

Organisation : Office national de l'énergie

987 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00090

Tout document sur le nombre et la nature des inspections (menées par l’Office ou Trans-Nord) sur le pipeline Trans-Nord entre Montréal-Est et l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal dans les 10 dernières années.

Organisation : Office national de l'énergie

7 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00118

Copies de tous les courriels envoyés et reçus par les Membre et Membre concernant des ordonnances de sécurité de l’Office destinées à Pipelines Trans-Nord Inc., et lettre de l’Office adressée à Pipelines Trans-Nord en date du 20 septembre 2016.

Organisation : Office national de l'énergie

89 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00093

Tout document sur les incidents et les accidents reliés au pipeline Trans-Nord dans les 10 dernières années.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
janvier 2018