Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00058

Liste détaillée des processus de sélection visant les groupes EC et ES annoncés sur le site Emplois GC entre janvier 2006 et décembre 2018 (en format Excel).

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

320 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00059

Les statistiques pour les tests de compétence orale en français et anglais au cours des cinq dernières années (y compris le nombre de tentatives pour atteindre le niveau C à l’oral d’anglais) ainsi que le budget alloué à chaque centre d’examens.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

6 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Tout rapport d'enquête ou de vérification portant sur : 1- l'École de la fonction publique du Canada. 2- le pouvoir d'effectuer des mutations, du 1er janvier 2003 à ce jour.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

54 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00045

Fournir des copies numérisées de l’ensemble des documents, des lettres et des courriels envoyés à Élections Canada depuis le 1er janvier 2010, par les candidats suivants ou un représentant de ceux-ci : John Williamson (candidat dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest); Karen Ludwig (candidate dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ces documents comprennent, entre autres, leurs rapports électoraux et toute correspondance entre Élections Canada et leur agent officiel.

Organisation : Élections Canada

1593 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00028

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les rapports, les notes de service, les notes d’information internes et externes, les documents d’information, les messages textes ou instantanés, les infocapsules et les foires aux questions, concernant toute préoccupation pour l’intégrité électorale du Canada dans la foulée de l’élection présidentielle américaine, du 1erjanvier 2016 à aujourd’hui, le 6 octobre 2017. Veuillez inclure tout document de ce genre faisant référence à Donald Trump.

Organisation : Élections Canada

245 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00033

Fournir les renseignements suivants d’Élections Canada : les résultats par bureau de scrutin de l’élection partielle fédérale de 2017 dans Scarborough–Agincourt et une carte de la circonscription fédérale de Scarborough–Agincourt, sur laquelle sont indiquées toutes les limites des sections de vote en vigueur au moment de l’élection partielle.

Organisation : Élections Canada

22 page(s)
janvier 2018