Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 22 record(s)

Req no. A-2017-00848

Documents d’information sur le logement qui ont été préparés à l’intention de la nouvelle ministre. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00050

Documents de 1996 à 1999 qui concernent Affaires autochtones et du Nord Canada et le village de Shxwha:y, Maanpar Enterprises Limited ou Rempel Bros Contrete Limited. Documents liés à Mannpar Enterprises Ltd. c. Canada ou au permis d’exploitation de gravier et de sable MP4014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

404 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00251

Examen et vérification de l’Atlantique concernant l’utilisation des véhicules du gouvernement de janvier 2015 à mars 2016. Communications avec Deloitte, lieux et participants; contrats et fonds dépensés pour le personnel participant à cet examen et à cette enquête de 2015 au 10 mai 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00460

Rapports d’évaluation des risques liés à l’eau à la suite des inspections annuelles des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les réserves du Manitoba de 2012 au 7 juin 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1824 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00696

Fournir les documents du 1er juin 2015 au 29 juillet 2017 concernant la proposition de construire un monument commémoratif national afin de reconnaître l’histoire du Canada avec les pensionnats indiens. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et la surveillance des médias.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

31 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00822

Tous les documents du bureau régional de Régina, en Saskatchewan, au bureau d’Ottawa et de Prince Albert, concernant la Première Nation crie James Smith. Toute la correspondance relative au déversement d’hydrocarbures de Husky Energy.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

88 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00890

Demander tous les documents (ébauche finale ou la plus récente) produits entre le 1erjanvier 2010 et le 11 septembre 2017, qui se rapportent à la commémoration de la Première Guerre mondiale.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

330 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00951

Fournir une liste de l’ensemble des documents d’information et des notes de service préparés pour la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en août 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01029

Tous les dossiers sur les perspectives économiques du Nunavut et les incidents de famine de janvier 2015 à août 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-01152

Documents relatifs à la conversion de la Bande indienne de Squamish en un système personnalisé de sélection des dirigeants; référence à Musqueam, à Squamish et à Tslel-Wautuh concernant les terrains de la rue Heather, les terres de Jericho, Porteau Cove, le bureau de poste, les panneaux publicitaires des Jeux olympiques d’hiver de 2010; documents relatifs à Kinder Morgan et à la Bande indienne de Squamish.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

309 page(s)
janvier 2018