Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Req no. A-2018-592

Rapports et politiques établis par le SCRS du 1er mai 2010 au 30 avril 2013 au sujet des menaces relatives au trafic d’immigrants clandestins et d’êtres humains pesant sur le Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-736

Toute évaluation du renseignement portant sur les cyberactivités malveillantes de la Russie ainsi que le discours sur les cybermenaces prononcé par le directeur en juillet 2015.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-765

Toutes les communications, les notes d’information, les notes de service ainsi que tous les documents et les rapports préparés pour le directeur ou la haute direction du SCRS ou provenant de ceux-ci et concernant l’accès du SCRS aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens afin d’obtenir les données des usagers canadiens. Période visée : de janvier 2016 à décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-906

Documents comportant un glossaire, une liste ou des explications *à jour* sur les cotes que le SCRS attribue aux documents qu’il possède ou détient.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-939

Toute information concernant les systèmes canadien et chinois de crédit social.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-951

Liste des notes d’information élaborées pour le directeur du SCRS pour le mois de décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00300

Coûts encourus par la CCN pour le projet des plaines LeBreton depuis le 28 avril 2016, y compris tous les coûts prévus pour la construction d'un nouvel aréna de la LNH pour accueillir les Sénateurs d'Ottawa.

Organisation : Commission de la capitale nationale

9 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00124

Rapports d'évaluation de la valeur patrimoniale, rédigés par Services publics et Approvisionnement Canada, portant sur le 24, promenade Sussex et le 10, promenade Sussex, y compris les ébauches les plus récentes si les versions définitives ne sont pas prêtes.

Organisation : Commission de la capitale nationale

352 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00263

Tous les documents, notes de service et courriels liés à la décision de la CCN de payer moins que la somme demandée dans l'avis de cotisation de la Municipalité de Chelsea (Québec).

Organisation : Commission de la capitale nationale

6 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00301

Copie de tous les contrats ou subventions accordés à Envirotel 3000 ou à l'Institut de recherche sur l'environnement et la faune pour des dispositifs de détection des couguars dans tous les parcs de la CCN, de 1998 à 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
janvier 2019