Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no. A-2018-592

Rapports et politiques établis par le SCRS du 1er mai 2010 au 30 avril 2013 au sujet des menaces relatives au trafic d’immigrants clandestins et d’êtres humains pesant sur le Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-736

Toute évaluation du renseignement portant sur les cyberactivités malveillantes de la Russie ainsi que le discours sur les cybermenaces prononcé par le directeur en juillet 2015.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-765

Toutes les communications, les notes d’information, les notes de service ainsi que tous les documents et les rapports préparés pour le directeur ou la haute direction du SCRS ou provenant de ceux-ci et concernant l’accès du SCRS aux dossiers des fournisseurs d’accès Internet canadiens afin d’obtenir les données des usagers canadiens. Période visée : de janvier 2016 à décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-906

Documents comportant un glossaire, une liste ou des explications *à jour* sur les cotes que le SCRS attribue aux documents qu’il possède ou détient.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-939

Toute information concernant les systèmes canadien et chinois de crédit social.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-951

Liste des notes d’information élaborées pour le directeur du SCRS pour le mois de décembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00903

Toutes les transcriptions et les décisions publiques concernant les personnes détenues de l'immigration en Ontario entre le 1er janvier 2018 et le 31 janvier 2018. L'information sur le pourcentage de décisions relatives à la détention sont transcrites.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1715 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01840

Demande concernant la formation sur l'utilisation et l'effet des guides jurisprudentiels. Tous les documents, y compris, sans s'y limiter, les notes de service, les guides, les notes d'information et les documents de formation, qui fournissent de l'information aux commissaires sur l'effet de la désignation d'une affaire à titre de guide jurisprudentiel. Plus particulièrement la façon dont les commissaires doivent procéder lorsqu'ils suivent le raisonnement exposé dans un guide jurisprudentiel ou s'en écartent, conformément à l'article 9 de la Politique sur l'utilisation des guides jurisprudentiels (politique 2003-01, modifiée le 1er décembre 2016).

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1045 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01950

« Veuillez fournir des copies de toute la correspondance interne, y compris les courriels et les notes de service, reçue ou envoyée par les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant le contenu des cartables nationaux de documentation (CND) du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (10 octobre 2018). Je souhaite conserver la correspondance relative à toute région ou tout pays. J'aimerais obtenir la correspondance dans laquelle la partialité possible du contenu des CND est discutée avec un commissaire de la SPR. »

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

702 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-02943

Je demande des données complètes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur toutes les audiences de la Section de la protection des réfugiés (SPR) tenues par le conseil Ian D. Hamilton. Les données doivent comprendre la date de l'audience, la durée totale de l'audience et le numéro de dossier de la SPR. La période visée s'étend du 18 juin 2018 au 31 décembre 2018, inclusivement.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
janvier 2019