Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. AF-2018-00037

Modifié le 17 décembre 2018 : « Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président entre le 6 novembre et le 30 novembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. » Veuillez fournir une liste des rapports envoyés au président aux mois d’octobre et de novembre. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2019

Req no. A-2017-00019

Nous cherchons à demander des vérifications d'équité en matière d'emploi pour les ministères / organismes suivants depuis 2010. Agriculture et Agroalimentaire Canada Bibliothèque et Archives Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence spatiale canadienne Agence canadienne d'inspection des aliments Laboratoires nucléaires canadiens Commission canadienne de sûreté nucléaire Service correctionnel du Canada Pêches et Océans Canada Défense nationale Office national de l'énergie Environnement et Changement climatique Canada Élections Canada Affaires mondiales Canada Santé Canada Patrimoine canadien Commission mixte internationale Affaires autochtones et du Nord Canada Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Justice Canada Conseil National de Recherches Ressources naturelles Canada Office des transports du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Agence de la santé publique du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Gendarmerie royale du Canada Statistique Canada Transports Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

566 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00026

La CCDP a mené deux vérifications de l'équité en matière d'emploi du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en 2011 et 2014. J'aimerais recevoir des copies des deux vérifications / rapports. J'aimerais également recevoir des renseignements supplémentaires de la part de la CCDP au sujet de son examen du SCRS et des problèmes potentiels de l'équité en matière d'emploi au SCRS

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

41 page(s)
janvier 2018

Req no. AF-2017-00038

Veuillez fournir un exemplaire du rapport final de l’étude sur l’escalade des prix des logements dans les grandes villes qui a servi à élaborer la Stratégie nationale sur le logement. J’ai joint une page du rapport préliminaire à titre informatif. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2016-00045

Fournir des copies numérisées de l’ensemble des documents, des lettres et des courriels envoyés à Élections Canada depuis le 1er janvier 2010, par les candidats suivants ou un représentant de ceux-ci : John Williamson (candidat dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest); Karen Ludwig (candidate dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ces documents comprennent, entre autres, leurs rapports électoraux et toute correspondance entre Élections Canada et leur agent officiel.

Organisation : Élections Canada

1593 page(s)
janvier 2018