Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A 2018_0001

Fournir les documents 2018 sur: L’affectation à la gestion des actifs de pipeline de Kinder Morgan, les instructions et conditions, les accords, l’aide financière/budgétaire supplémentaire accordée. Les coûts administratifs et les projections de coûts possédées par CDEV relatifs à la possession et au développement de l’actif Kinder Morgan. Le rôle/implication de CDEV dans la phase de construction du pipeline Trans Mountain et les coûts associés. Les accords / plans de risques ou de contingence et évaluations d'impact des risques réalisés / en cours, documents de diligence appropriée réalisés. Pas de doubles, ébauches (sauf s'il n'y a pas de finale), pas de préparation de réunions / autres questions administratives, juste les documents de fond cités ci-haut.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

601 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01235

Tous les documents contenant les résultats sommaires d'une consultation publique tenue du 18 octobre au 21 décembre 2018 concernant le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, y compris les notes d'information au statisticien en chef, les graphiques, les présentations, etc., mais sans inclure les documents éphèremes commes les courriels.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01184

Dans le cadre des travaux de la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), nous nous intéressons aux instruments (règlements, politiques, directives, normes, etc.) informationels présents au sein de Statistique Canada. Plus précisement, nous souhaitons accéder à tout document qui traite de la création de l'information, de sa gestion et/ou de son exploitation. En ce sens, nous faisons appel à vous afin de nous transmettre l'ensemble de ces documents.

Organisation : Statistique Canada

514 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2019

Req no. A-2017-00019

Nous cherchons à demander des vérifications d'équité en matière d'emploi pour les ministères / organismes suivants depuis 2010. Agriculture et Agroalimentaire Canada Bibliothèque et Archives Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence spatiale canadienne Agence canadienne d'inspection des aliments Laboratoires nucléaires canadiens Commission canadienne de sûreté nucléaire Service correctionnel du Canada Pêches et Océans Canada Défense nationale Office national de l'énergie Environnement et Changement climatique Canada Élections Canada Affaires mondiales Canada Santé Canada Patrimoine canadien Commission mixte internationale Affaires autochtones et du Nord Canada Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Justice Canada Conseil National de Recherches Ressources naturelles Canada Office des transports du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Agence de la santé publique du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Gendarmerie royale du Canada Statistique Canada Transports Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

566 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00026

La CCDP a mené deux vérifications de l'équité en matière d'emploi du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en 2011 et 2014. J'aimerais recevoir des copies des deux vérifications / rapports. J'aimerais également recevoir des renseignements supplémentaires de la part de la CCDP au sujet de son examen du SCRS et des problèmes potentiels de l'équité en matière d'emploi au SCRS

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

41 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00021

-Le nombre de demandes de libération conditionnelle à titre exceptionnel (art. 21 de la Loi sur la libération conditionnelle et la mise en liberté sous condition) au cours des 10 dernières années -Une ventilation de ces demandes fondée sur les raisons -Le nombre de demandes acceptées fondé sur les raisons -Les raisons du rejet des demandes refusées

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

169 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00205

Les documents indiquant toutes les sources de données actuellement approuvées ou proposées pour le couplage avec l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS) de Statistique Canada (peu importe le nom actuel du programme). Cela comprend les documents indiquant l’approbation des cadres supérieurs pour les sources déjà approuvées ainsi que les propositions soumises aux cadres supérieurs pour les sources proposées pour le couplage. Les documents relatifs à toutes les demandes de données ou d’analyse associées à l’ECDS (peu importe le nom actuel du programme) qui ont été reçues à ce jour. Cela comprend le texte lui-même des demandes reçues (les renseignements sur l’identité des parties privées, le cas échéant, étant caviardés).

Organisation : Statistique Canada

194 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00269

Je souhaite avoir accès aux documents créés entre le 1er janvier 2017 et le 24 novembre 2017 dans le cadre de l’Enquête sur la sensibilisation aux opioïdes.

Organisation : Statistique Canada

30 page(s)
janvier 2018