Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 51 record(s)

Req no. A-2017-00110

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25131.1

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00111

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25116.2

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00237

Fournir toute documentation résumant la ou les stratégie(s) ou plan(s) de communication organisationnel(s) de la CCSN pour 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00240

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de décembre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00084

À 9 h 30 le 23 juin 2017, les bassins de retenue des eaux pluviales à l’installation de gestion des déchets à long terme de Port Hope ont dépassé leur pleine capacité de stockage. De l’eau contaminée qui a débordé des bassins de retenue des eaux a été rejetée en volumes non contrôlés sur le sol et dans le fossé Clark et le ruisseau Brand, s’insinuant par le sol jusque dans le lac Ontario. Le 7 juillet 2017, en raison de l’événement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). L’ordre donnait suite à un rapport d’événement produit par le titulaire de permis. L’inspection réalisée par la CCSN a cerné des lacunes dans la préparation aux urgences des LNC pour les rejets hors site et la planification d’urgence en ce qui a trait à l’eau non traitée entreposée. L’ordre exige que le titulaire de permis s’assure que des mesures de préparation aux urgences soient en place pour atténuer les risques de rejets accidentels d’eau non traitée en provenance du site autorisé. Le titulaire de permis doit également revoir ses plans et son programme de gestion des eaux pour s’assurer qu’une capacité de stockage adéquate est accessible afin de prévenir le rejet de substances radiologiques et nucléaires ou dangereuses en provenance du site autorisé. La demande de renseignements vise les documents suivants : 1. Le rapport d’événement des LNC 2. Le rapport d’inspection de la CCSN 3. La réponse des LNC à l’ordre, y compris les renseignements suivants : les mesures de préparation en cas d’urgence visant à atténuer les risques de rejets accidentels d’eau non traitée en provenance du site autorisé, ainsi que l’examen et les recommandations concernant les plans, le programme, l’analyse et les recommandations en matière de gestion des eaux en ce qui a trait à la capacité de l’installation de stockage des eaux pluviales et du lixiviat à contenir, traiter et rejeter adéquatement des substances radioactives et nucléaires ou toute autre substance dangereuse. Ces renseignements devraient inclure les détails suivants : o des précisions sur la capacité prévue originale et une comparaison avec la capacité prévue révisée o les critères de conception liés aux changements climatiques et au blocage extrême d’eaux pluviales avant l’événement du 23 juin 2017 o les critères de conception liés aux changements climatiques et au blocage extrême à la suite du débordement et la probabilité d’événements futurs à la suite de l’événement du 23 juin 2017 o les révisions apportées aux volumes d’eau et aux plans d’agrandissement de l’installation de Port Hope ou leur refonte à la lumière de l’événement du 23 juin 2017 o les critères liés à la conception d’un bassin de rétention d’eaux pluviales et de lixiviat gelés pour les conditions à la fin de l’hiver et au début du printemps (surfaces saturées ou gelées et événements de blocage extrême des eaux pluviales) o les exigences quant à des mesures en redondance qui contiendraient tout débordement o l’incidence de l’affouillement sur les sédiments contaminés durant le rejet soudain d’eaux non traitées De plus, nous demandons à obtenir un registre de tous les appels et plaintes du public envoyés à l’Initiative de la région de Port Hope du 1er janvier au 30 juin 2017. Plus précisément, nous demandons un journal de tous les appels concernant le débordement des bassins ou toute question ou plainte concernant les bassins en général. Enfin, les résultats des échantillons provenant du déversement de Port Hope ont été rendus publics le 28 juillet. Il manquait cependant certains renseignements, que nous demandons maintenant : o méthodologie d’échantillonnage : combien d’échantillons ont été prélevés? Comment ont-ils été prélevés? Qui a analysé les échantillons? Existe-t-il un registre physique dans lequel est consignée la collecte d’échantillons (comme l’heure de la collecte, latitude/longitude, etc.)? o renseignements sur l’échantillonnage de tout autre contaminant potentiellement préoccupant non mentionné dans la divulgation publique qui a été fait ou envisagé o limites des contaminants pertinents dans les modalités du permis de l’installation o résultats et méthodologie d’échantillonnage pour le déversement à Port Granby.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

198 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00098

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25146.2 Ces documents ont trait aux inspections réalisées pendant une panne prévue à la tranche 7 de Pickering.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

6 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00101

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25271.1

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00102

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25288.1

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00103

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25216.1

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00107

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25270.1

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2018