Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 78 record(s)

Req no. A-2018-00121

Veuillez fournir la totalité des notes d’information, notes d’allocution et messages utilisés par le personnel de la CCSN pendant les audiences relatives à la centrale de Bruce tenues en mai 2018. Inclure également tous les documents résumant l’opinion du personnel ou son évaluation des mémoires des intervenants.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

7515 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00141

Demande concernant les documents préparés par Cameco Corporation et présentés à la CCSN pour approbation. Voici la liste des activités en cause, des types de documents, des titres et des dates approximatives de soumission : 1) Mine Millennium (sept documents) : Plan préliminaire de déclassement et estimation des coûts (PPDEC) (~2013), Demande de permis de construction d’une mine d’uranium (~2013), Programme de gestion des déchets (PGD) (~2013), Programme de gestion de la qualité (PGQ) (~2013), Programme de gestion de l’environnement (PGE) (~2013), Programme de santé et sécurité (PSS) (2013/2014), Programme de radioprotection (PRP) (2013/2014) 2) Cigar Lake (huit documents) : PPD/PDEC (décembre 2012 et août 2017), Demande de permis de construction d’une mine d’uranium (~2001), PGD (le plus récent), PGQ (le plus récent), PGE (le plus récent), PSS (le plus récent), PRP (le plus récent) 3) McArthur River (huit documents) : PPD/PDEC (~juillet 2013 et janvier 2018), Demande de permis de construction d’une mine d’uranium (~1997), PGD (le plus récent), PGQ (le plus récent), PGE (le plus récent), PSS (le plus récent), PRP (le plus récent) 4) Rabbit Lake (dix documents) : PPD/PDEC (~2013 et mai 2018), rapports annuels (mars 2014, mars 2015, mars 2016), PGD (le plus récent), PGQ (le plus récent), PGE (le plus récent), PSS (le plus récent), PRP (le plus récent).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

4743 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00156

Fournir tous les documents internes, les procès-verbaux des réunions et la correspondance concernant les améliorations à la sûreté à la lumière du souhait d’Ontario Power Generation (OPG) d’exploiter la centrale de Pickering pendant quatre années additionnelles. Ces documents devraient inclure tout ce qui traite de la manière par laquelle le personnel de la CCSN va déterminer les améliorations qui vont être jugées raisonnablement pratiques dans le contexte de quatre années d’exploitation additionnelles. Veuillez fournir toute la correspondance formelle envoyée à OPG à ce sujet du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Pour situer le contexte, OPG déclare, dans un document adressé à la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant le prolongement des activités de la centrale de Pickering, que les améliorations à la sûreté sont « évaluées dans le but de déterminer les solutions de rechange éventuelles qui peuvent raisonnablement et de façon pratique être mises en œuvre pour améliorer la sûreté dans le contexte de quatre années d’exploitation additionnelles ». OPG a également déclaré que la direction a confiance de pouvoir s’entendre avec le personnel de la CCSN sur une liste d’améliorations raisonnables « eu égard aux quatre années d’exploitation additionnelles demandées ».

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2554 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00172

Veuillez fournir le document e-Doc 5461227.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00198

Veuillez fournir les documents e-Doc 5515087, 5515376 et 5533751. Ces documents sont énumérés dans le rapport de voyage concernant l’atelier sur les petits réacteurs modulaires (PRM) reliés au réseau d’avril 2018, qui porte le numéro A-2018-00179. Veuillez également fournir tous les autres exposés, présentés à l’occasion de cette réunion, que la CCSN a en sa possession.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00215

Veuillez fournir la totalité de la correspondance, des notes ou des documents relatifs aux réunions sur les plans d’urgence applicables à la centrale nucléaire Fermi basée au Michigan. La période visée pour cette demande est novembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00217

Veuillez fournir la totalité des comptes rendus du personnel de la CCSN découlant de la conférence internationale de la Société nucléaire canadienne sur les réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs qui a eu lieu à Ottawa en novembre 2018. Veuillez également fournir les documents internes de la CCSN sur la « feuille de route relative aux petits réacteurs modulaires canadiens » qui a été communiquée pendant la conférence. Veuillez également fournir les analyses éventuelles des médias concernant la conférence ou la feuille de route.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

45 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00220

Achat par Bryton Capital Corporation (l’« acheteur ») auprès de Spice Danforth Inc. (le « vendeur ») des terrains légalement désignés comme la partie du lot 30 et la partie du bloc B, sur le plan 3927, et la partie 1 66R29614; sous réserve d’une servitude, selon l’instrument AT4757241, y compris une servitude relative à la partie du lot 30 et à la partie du bloc B sur le plan 3927, parties 2 et 3 66R29614, selon l’instrument AT4796567, et une servitude relative à la partie du bloc A sur le plan 3927, partie 2 66R28260, selon l’instrument SC616225; Toronto (tous sous le NIP 06499-0387 (LOT)), et connus sous l’appellation municipale 35 Danforth Road, Toronto, Ontario (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00221

Achat par Bryton Capital Corporation (l’« acheteur ») auprès de Spice Danforth Inc. (le « vendeur »), des terrains légalement désignés comme la partie du lot 30 et la partie du bloc B, plan 3927, la partie 1 66R29614; sous réserve d’une servitude selon l’instrument AT4757241, y compris une servitude relative à la partie du lot 30 et à la partie du bloc B, plan 3927, parties 2 et 3 66R29614, selon l’instrument AT4796567, et une servitude relative à la partie du bloc A sur le plan 3927, partie 2 66R28260, selon l’instrument SC616225; Toronto (tous sous le NIP 06499-0387 (LOT)), et connus sous l’appellation municipale 45A Danforth Road, Toronto, Ontario (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00222

Veuillez fournir les documents décrivant ou servant à suivre des mesures de suivi relatives aux audiences sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Bruce tenues en 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

32 page(s)
janvier 2019