Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. A-2018-00049

Recommandations fournies à Élections Canada sur la sélection d’IBM Inc., plutôt que BCE Inc., comme fournisseur pour la gestion de la tenue d’événements et des opérations connexes, Date d’attribution du contrat : 3 janvier 2018.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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janvier 2019

Req no. A-2018-00052

Demande d’accès à la correspondance, aux notes de service, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur le mouvement anti-apartheid (ANC et MK).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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janvier 2019

Req no. A-2018-00053

Demande d’accès aux dossiers, à la correspondance, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur l’opération Vula (aussi connue comme l’opération Vulindlela) au Canada et à l’étranger.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

janvier 2019

Req no. A-2017-00059

Les propositions reçues à la date de clôture de la demande de proposition no 2L165-18-0070 — Outils pour évaluer l’intelligence émotionnelle. 27 juillet 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

10 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00056

Toutes les communications écrites au sujet de la demande de proposition no 2L165-18-0070 — Outils pour évaluer l’intelligence émotionnelle. Du 20 juin au 27 juillet 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

118 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00081

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes de service préparés pour le chef adjoint de la STI en novembre et en décembre 2017, y compris l’information suivante : (i) la date sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00077

Le 30 novembre, Dominic Rochon et Greta Bossenmaier ont comparu devant le comité de la Chambre des communes sur la sécurité publique en prévision des discussions au sujet du projet de loi C-59. Veuillez fournir toutes les trousses d’information qu’ils ont reçues avant cette comparution.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

57 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2017-00060

Le comité d’évaluation responsable de l’évaluation des propositions reçues pour la demande de proposition no 2L165-18-0070 — Outils pour évaluer l’intelligence émotionnelle. Du 27 juillet au 21 août 2017

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

18 page(s)
janvier 2018