Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 212 record(s)

Req no. A-2018-001350

Lʼensemble des procédures, des politiques et des processus actuels concernant le processus dʼévaluation de lʼaptitude au travail.

Organisation : Santé Canada

40 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2014-000036

Lʼensemble des documents, de la correspondance et des documents décisionnels de Santé Canada relatif au médicament Thalidomide (TALIMOL) entre 1959 et 1963.

Organisation : Santé Canada

314 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2014-000183

Tous les documents concernant une demande pour devenir producteur autorisé de cannabis à des fins médicales en vertu du Règlement sur la marijuana à des fins médicales dans le cadre de la demande dʼautorisation 1225717 Ontario ltée, no10-MM0186.

Organisation : Santé Canada

608 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-001114

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000715028, E2B_01827633, E2B_01849649, E2B_01904757, E2B_01933245.

Organisation : Santé Canada

69 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2014-000185

Toutes les études et tous les examens sur la sécurité effectués par Santé Canada relatifs aux produits de codéine exonérés.

Organisation : Santé Canada

214 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2014-000223

Modules 1 à 5 pour la soumission concernant lʼINJECTION DE DOCÉTAXEL DIN de Teva : 02412225.

Organisation : Santé Canada

335 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2014-000244

Tous les documents concernant les membres du Conseil consultatif de Santé Canada sur les médecines chinoises traditionnelles (Conseil consultatif) depuis sa création en 2012 jusquʼà la réunion tenue le 21 janvier 2015.

Organisation : Santé Canada

437 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2015-000129

Tous les documents de Santé Canada concernant les auditions du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (CPCCS) sur le Code de sécurité 6 ayant eu lieu en mars et en avril 2015 ainsi que les recommandations du CPCCS formulée en juin 2015.

Organisation : Santé Canada

292 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2015-000130

Tous les documents relatifs à la présence de Mme Bellier et du DrMcNamee à la conférence de la « Bioelectromagnetics Society » et de la « European Bioelectromagnetics Society (BEMS) » du 14 au 19 juin 2015.

Organisation : Santé Canada

162 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2015-000174

Tous les documents relatifs aux présentations de drogue nouvelle (PDN) / présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN) entre un commanditaire potentiel et Santé Canada concernant les exigences en matière de bioéquivalence et de présentations de drogue pour un produit ultérieur contenant du tiotropium.

Organisation : Santé Canada

0 page(s)
janvier 2019