Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2018-00057

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juiellet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

52 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00058

Veuillez communiquer toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) et tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) faits dans la RCN à l'égard de services d'aide temporaire (SAT) pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

4 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00060

Je souhaite demander une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations de la Corée du Sud du 1er mai 2017 au 31 décembre 2018, ainsi qu'une liste de tous les vols transportant des chevaux de tous les aéroports du Canada vers toutes les destinations du Japon du 8 décembre 2017 au 31 décembre 2018. Veuillez également inclure les documents de toutes les parties et agences concernées, y compris les formulaires, la correspondance interne/externe, les communications et les autorisations nécessaire pour exploiter ces vols/chartes.

Organisation : Office des transports du Canada

24 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

janvier 2019

Req no. A-2017-00076

Je recherche ce qui suit : 1) Une liste de tous les vols de transport de chevaux en provenance d’un aéroport au Canada et à destination du Japon entre le 1er mai 2017 et le 7 décembre 2017. 2) Veuillez inclure tous les documents de toutes les parties et les organismes concernés, y compris les formulaires, les tableaux présentant les vols nolisés (détails d’itinéraire), la correspondance interne ou externe, les demandes reçues et les permis nécessaires pour exploiter ces vols, nolisés ou non, pour la même période.

Organisation : Office des transports du Canada

96 page(s)
janvier 2018

Req no. A-2018-059

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

janvier 2018