Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 150 record(s)

Req no. A-2017-01166

Documents relatifs à l’incident mettant en cause le remorqueur Jake Shearer en Colombie-Britannique en novembre 2017

Organisation : Pêches et Océans Canada

1546 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00436

Courriels et avis à l’équipage du NGCCBartlett, de 2015 à juillet 2018, concernant les dangers de l’exposition à l’amiante et les détails de l’incidence de la présence d’amiante à bord du navire sur le recrutement d’employés

Organisation : Pêches et Océans Canada

1445 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00546

Documents, de janvier 2017 à août 2018, concernant les conditions opérationnelles des patrouilleurs semi-hauturiers de la classe Héros

Organisation : Pêches et Océans Canada

3380 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00750

Lettres d’avertissement ou d’application de la loi émises en 2018 dans la région du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

206 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00824

Documents produits en novembre 2018 concernant le changement possible de la journée d’ouverture de la pêche au homard dans les ZPH 36 et 38 dans le sud du Nouveau-Brunswick

Organisation : Pêches et Océans Canada

55 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00842

Note de service à l’intention du sous-ministre : Stratégie de renouvellement de la classification à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière

Organisation : Pêches et Océans Canada

23 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00916

Profil des compétences des enquêteurs en matière de harcèlement utilisé par Pêches et Océans Canada depuis 2015

Organisation : Pêches et Océans Canada

28 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00930

Liste de notes d’information destinées au ministre et à la sous-ministre, en novembre 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00948

Documents produits de juin à décembre 2018 concernant Teck Resources Ltd

Organisation : Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00953

Documents concernant la rupture d’un câble de fibre optique entre Gaspé et les Îles-de-la-Madeleine le 29 novembre 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

15 page(s)
janvier 2019