Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 74 record(s)

Req no. A2018-012

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention du président en novembre 2018.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00049

Recommandations fournies à Élections Canada sur la sélection d’IBM Inc., plutôt que BCE Inc., comme fournisseur pour la gestion de la tenue d’événements et des opérations connexes, Date d’attribution du contrat : 3 janvier 2018.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00052

Demande d’accès à la correspondance, aux notes de service, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur le mouvement anti-apartheid (ANC et MK).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00053

Demande d’accès aux dossiers, à la correspondance, aux notes d’information et aux rapports diffusés par le CST de 1986 à 1992 sur l’opération Vula (aussi connue comme l’opération Vulindlela) au Canada et à l’étranger.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2013-00666

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information d’avril 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

439 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00366

Liste de toutes les bandes visées par la Loi sur les Indiens (DORS/87-998, 121 Gazette du Canada II, p. 2728), au 1er juillet 1987.

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2013-00632

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de janvier 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

883 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2013-00634

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de février 1981. Aucun document concernant l’AEIE.

Organisation : Bureau du Conseil privé

823 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2013-00642

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de juin 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

725 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2013-00667

Tous les ordres du jour et les comptes rendus, incluant mais sans s'y limiter aux comptes rendus de discussion et de décision relativement aux réunions du Cabinet tenues en mai 1980.

Organisation : Bureau du Conseil privé

146 page(s)
janvier 2019