Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2023-175229

Toutes les communications entre les représentants ministériels participant à l’examen de la correspondance ministérielle entrante qui ont donné lieu à la préparation de la correspondance ministérielle sortante, plus précisément entre les fonctionnaires et la ministre, du 1er janvier 1998 au 1er février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175987

CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176001

CRA-2023-000594 : Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence.

Organisation: Agence du revenu du Canada

82 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176116

Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada concernant le Conseil de bande d’Eskasoni du début de 2002 au 23 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176411

Tous les dossiers accessibles au public pour toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Salle d’Assemblée des Témoins de Jéhovah de Montréal ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

285 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00025

J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

61 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00026

Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00004

Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

381 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

402 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00143

Documents de décision finale concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus relativement aux huîtres cultivées à des fins commerciales dans des zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :