Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 90 record(s)

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01115

Imminence de la guerre (Top Secret seulement) R112-42-7-E Vol. 21239 Dossier no. CSC 1571:1 Parties 1-2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01116

RG25, Vol. 5478, Dossier 11794-G-1-40, partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01117

Churchill - Pourparlers avec Truman - Janvier 1952 R112-42-7-F Vol. 21322 N ° de dossier CSC 1728: 1, partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01118

Coopération de l'OTAN concernant les bases nucléaires pour les armes et les missiles (IRBM) R112-4-7-F Vol. 21468 CSC 2108-1 Parties1-4

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00347

RG 24, vol. 12884, dossier 9042-1-9 - Rapports du JIC sur la structure du renseignement conjoint du Canada (1952-60)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

296 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00777

Dossier de RG146: Équipe de hockey Dynamos de Moscou visitant le Canada, 1957 4495 1 08/31 / 57-01 / 07/58

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

306 page(s)
janvier 2019