Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 104 record(s)

Req no. A-2018-000130

Demande pour obtenir l’accès aux évaluations, au matériel d’information et aux notes de service donnés au chef de la direction ou aux premiers vice-présidents d’EDC du 1er janvier 2011 à aujourd’hui au sujet des polices d’assurance risques politiques auxquelles la Société a souscrit en Libye.

Organisation : Exportation et développement Canada

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janvier 2019

Req no. A-2018-000133

Demande pour obtenir le nombre de clients inscrits sur la liste des débiteurs à surveiller d’EDC, classés par pays et par année (pour chaque année applicable); la ou les raisons qui expliquent pourquoi chaque débiteur se trouve sur ladite liste; le nombre total de débiteurs associés à chaque raison. Le nom des entreprises concernées n’est pas demandé.

Organisation : Exportation et développement Canada

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janvier 2019

Req no. A-2018-01115

Imminence de la guerre (Top Secret seulement) R112-42-7-E Vol. 21239 Dossier no. CSC 1571:1 Parties 1-2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2019

Req no. A-2018-01116

RG25, Vol. 5478, Dossier 11794-G-1-40, partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01117

Churchill - Pourparlers avec Truman - Janvier 1952 R112-42-7-F Vol. 21322 N ° de dossier CSC 1728: 1, partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-01118

Coopération de l'OTAN concernant les bases nucléaires pour les armes et les missiles (IRBM) R112-4-7-F Vol. 21468 CSC 2108-1 Parties1-4

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00347

RG 24, vol. 12884, dossier 9042-1-9 - Rapports du JIC sur la structure du renseignement conjoint du Canada (1952-60)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

296 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00777

Dossier de RG146: Équipe de hockey Dynamos de Moscou visitant le Canada, 1957 4495 1 08/31 / 57-01 / 07/58

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

306 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00782

Dossiers du RG 146: (1 à 4) Communistes, Parti travailliste progressiste, Edmonton, Alberta 3615 5 12/30 / 60-01 / 31/61; 3615 6 02/0 / 61-03 / 28/61 3615 7 04/06 / 61-12 / 12/61; 3615 8 12/19 / 61-03 / 22/62

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

279 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00709

MIKAN 45827, Vol. 75, Dossier 208-6-60-C4-5 / conteneur BC# 248361; MIKAN 45827 Vol. 76, Dossier 208-6-60-C4-5 / conteneur BC# 248362; MIKAN 45827 Vol. 76, Dossier 208-6-60-C4-5/ conteneur BC# 248362; MIKAN 45827 Vol. 76, Dossier 208-6-60-C4-5 / conteneur BC# 248362

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

917 page(s)
janvier 2019