À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61748 dossier(s)
Req # A-2021-00111
Notes d’information au sujet du financement des manifestations du convoi d’Ottawa entre le 24 janv. 2021 et le [date] (9 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00114
Note d’information : 820736 – Approbation de la modification de la demande de voyage de 2021-2022 pour le projet de déménagement de MontréalOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00117
Note d’information : 806763 – Rapport annuel de 2020-2021 sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00131
Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. 2022 au [date] (4 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00132
Pour les entités déclarantes ayant subi au moins deux examens au cours des dix derniers exercices (de 2011-2012 à 2020-2021), statistiques résumant, par exercice, le nombre d’entités déclarantes dans chaque secteur, l’article de la Loi cité (c’est-à-dire les manquements relevés) et le nombre de fois que l’article est citéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00078
Documents relatifs à la politique sur la règle des cinq et la règle des troisOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00120
Documents liés au dossier/numéro de permis 20 -HCAA-00276 tel qu’inscrit au registre de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00520
Documents de Cermaq datant de décembre 2020 à juillet 2021 concernant Tenacibaculum à destination ou en provenance de Lesley MacDougall, Jay Parsons ou Andrew ThomsonOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00537
Documents liés au dossier 20 -HCAA-00923 concernant l’approbation de dragage du port d’Oshawa à partir de juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00569
Information concernant une propriété à Belleoram (Terre-Neuve-et-Labrador)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022