Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 78 record(s)

Req no. A-2018-000023

Documents concernant l'accident de la navette spatiale Columbia.

Organisation : Agence spatiale canadienne

916 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000028

Note d'information concernant le projet "SMILE-UVI".

Organisation : Agence spatiale canadienne

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000030

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'octobre et novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00619

Note de service au ministre CH2018-01879: “Feuillet d’information sur la table ronde Stingray”.

Organisation : Patrimoine canadien

79 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00582

Note de service au sous-ministre CH2018-01618: “Rencontre avec Catherine Tait, pdg de CBC/Radio-Canada le 13 septembre 2018”.

Organisation : Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2016-00515

Documents relatifs au Monument aux Victimes du Communisme produits du 1 août 2015 au 15 mars 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

235 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00379

Tous les documents relatifs au financement de Canada C3 : Trois Côtes – un voyage par le programme des projets signature de Canada 150.

Organisation : Patrimoine canadien

1268 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00465

Note de service au sous-ministre CH2018-01033: “Le Comité des sous-ministres sur la jeunesse” et CH2018-01070: “La réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 6 juin 2018 (Une politique jeunesse pour le Canada – une première)”.

Organisation : Patrimoine canadien

39 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00490

Note de service au sous-ministre CH2018-00994: “Feuillet d’information pour la rencontre du sous-ministre avec Weldon Epp, consul général du Canada à Shanghai le 30 mai 2018”.

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00545

Note de service à la ministre CH2018-01323: “Le retour de restes Béothuk d’Écosse au Canada”.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
janvier 2019